Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).
Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux secteur des emplois de la famille ;
Fédération des personnels du commerce de distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels (SNPAAM).
Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, par lettre du 21 juillet 2009 (BO n°2009-35)
Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, par lettre du 3 décembre 2010 (BO n°2011-9)
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 2 - Obligations administratives généralesEn vigueur étendu
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Article 3 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 4 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée de l'accueilEn vigueur étendu
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Article 7 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 8 - Indemnités d'entretien et frais de repasEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnités diversesEn vigueur étendu
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Article 10 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 11 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 12 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 13 - Autres congésEn vigueur étendu
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Article 14 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 15 - Surveillance médicaleEn vigueur étendu
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Article 16 - Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Article 17 - Couverture maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 18 - Rupture du contratEn vigueur étendu
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Article 19 - Formation professionnelleEn vigueur étendu