Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNT CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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PrévoyanceEn vigueur étendu
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FormalitésEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu