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Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

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Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail

Patrons signataires:

La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) et le syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA),

Syndicats signataires:

La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération du transport CGT-FO,


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