Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) ;
Le syndicat national des collecteurs de déchets liquides (SNCDL) ;
Le syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (SNEA),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération du transport CGT-FO,
-
ModificationEn vigueur étendu
-
Application de l'avenantEn vigueur étendu
-
Portée. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
-
Notification. - DépôtEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu