Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FDEA CFE-CGC ;
FNT CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Modalités de la répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Article 2 - Adaptation des dispositions conventionnelles de brancheEn vigueur étendu
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Article 3 - FormalitésEn vigueur étendu
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