Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
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Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
Patrons signataires:
FNSA ;
SNCDL ;
SNEA.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FDEA CFE-CGC ;
FNT CGT-FO.
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Préavis du cadre démissionnaireEn vigueur étendu
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Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu
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Application de l'avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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