Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
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Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:Fédération Force Ouvrière du transport CGT-FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT.
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Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu
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Application de l'avenantEn vigueur étendu
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Portée. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu