Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
FNSA.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNT CGT-FO.
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Rôle de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Organisation de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Suivi de la négociation collective dérogatoireEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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