Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
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Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
La fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) pour le SNCDL, syndicat national des collecteurs de déchets liquides, et le SNEA, syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement.
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats « commerce, services et force de vente » (CSFV) CFTC ;
La fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement (FDEA) CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération du transport CGT-FO.
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Modification de l'annexe I. - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Application de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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