Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle
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Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mai 2002
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Article 1er - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération pour travail du dimanche ou jour fériéEn vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération pour travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Indemnités de repasEn vigueur étendu