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Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

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Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF

Patrons signataires:

FNSA.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

FGT CFTC ;

FNST CGT ;

FNT CGT-FO.


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