Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective animation
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
UNSA.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er (1)En vigueur étendu
-
Article 2 (2)En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu