Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

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Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1)

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps pleinEn vigueur étendu

  • Article 4 - Principes de mise en oeuvre pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 5 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• B. - TITRE II : AUTRES ENTREPRISES

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

• C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Article 9 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 12En vigueur étendu