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Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

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Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

Patrons signataires:

SNOGAEC ;
UNODESC ;
SADCS.

Syndicats signataires:

Syndicat tourisme et loisirs CFTC ;
SNEPAT-FO.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération communication et culture CFDT (FTILAC-CFDT) (BOCC 98-37).



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