Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective animation
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
Patrons signataires:
SADCS ;
SNOGAEC ;
UNODESC.
CFDT ;
CFTC ;
CGC-CFE ;
CGT-FO.
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu