Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective animation
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé
Patrons signataires:
CNEA
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
UNSA
-
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Organisation de la gestion des politiques conventionnelles de solidaritéEn vigueur non étendu
-
Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributifEn vigueur non étendu
-
Dispositions finalesEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an