Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
SNOGAEC ;
UNODESC ;
SADCS.
CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CGC ;
CGT.
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Article 1 - TITRE Ier : Formation professionnelleEn vigueur étendu -
TITRE II : Commissions paritaires -
TITRE III : Droit syndical
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TITRE VI : Dispositions diverses
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