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Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

CFTC ;
CGT-FO ;
CGC ;
CFDT.


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