Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective animation
Textes Attachés consultation gratuite
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
Patrons signataires:
UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.
SNEPAT FO ;
FTILAC CFDT ;
USPAOC CGT ;
FERC CGT.