ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
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ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
Patrons signataires:
SNOGAEC ;
SADCS ;
UNODESC.
CFDT ;
CFTC ;
CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 5 - Contrat de travailEn vigueur étendu