ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective animation
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ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNOGAEC ;
UNODESC ;
SADCS.
Syndicats signataires:
FTILAC-CFDT ;
FNSAC-CGT ;
AFECTAM-CFTC ;
SNEPAT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Modalités de création des CQPEn vigueur étendu
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2. Organisation de la préparation des CQPEn vigueur étendu
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3. Délivrance des CQPEn vigueur étendu
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4. Reconnaissance des CQPEn vigueur étendu
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5. Liste des CQPEn vigueur non étendu