Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ameublement (fabrication)
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Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.) ;
C.S.N.L. ;
Groupement professionnel des facteurs d'orgues (G.P.F.O.).
C.F.D.T. construction-bois ;
Bâti-Mat-T.P. C.F.T.C. ;
C.G.T. - F.O. Ameublement ;
Fibopa-C.F.E.-C.G.C..
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Article 1er - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - AdhésionsEn vigueur étendu
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Article 3 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisme de coordinationEn vigueur étendu
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Durée - Effet