Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UNIFA
UNAMA
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
FG FO
FNCB CFDT
FIBOPA CFE-CGC
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Précisions quant aux conditions d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Application de l'avenant n° 6En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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