Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
Syndicats signataires:BATIMAT TP CFTC ;
CGT ;
FG BTP Bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu