Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+
Patrons signataires:
UNIFA
UNAMA
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
FIBOPA CFE-CGC
FNCB CFDT
FG FO construction
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Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu
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Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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