Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

• ObjetEn vigueur étendu

• Titre Ier : Insertion professionnelle

  • Principes générauxEn vigueur étendu

  • Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • ApprentissageEn vigueur étendu

• Titre II : Développement des compétences

  • Article En vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Développement de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+En vigueur étendu

• Titre IV : Parcours professionnels

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Entretien de seconde partie de carrièreEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 12 - Titre V : CPNEEn vigueur étendu

• Article 13 - Titre VI : Observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• Titre VII : Dispositions particulières

  • Article En vigueur étendu

  • Egalité professionnelle hommes-femmesEn vigueur étendu

  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Titre VIII : Dispositions diverses

  • Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur étendu

  • Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I : Dispositions financièresEn vigueur étendu

  • Annexe II : Professionnalisation et DIFEn vigueur étendu

  • Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Annexe IV : Guide de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Annexe V : Modèles de lettresEn vigueur étendu

  • Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublementEn vigueur étendu