Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Retour à convention collective ameublement (fabrication)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Partie 1 Insertion professionnelle

  • Chapitre Ier Insertion en alternance

    • Titre Ier Apprentissage

      • Section 1 Contrat d'apprentissage

        • Article En vigueur étendu

        • Rémunération minimale des apprentisEn vigueur étendu

      • Section 2 Financement des centres de formation des apprentis de l'industrie

        • Modalité de financementEn vigueur étendu

        • CFA destinatairesEn vigueur étendu

  • Chapitre II Contrat de professionnalisation

    • Titre II Insertion des demandeurs d'emploi

      • Article En vigueur étendu

      • ObjetEn vigueur étendu

      • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • BénéficiairesEn vigueur étendu

    • Objet du contratEn vigueur étendu

    • Forme et durée du contratEn vigueur étendu

    • Rémunérations minimales des salariés en contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Financements prioritaires par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu

    • Article 8.1En vigueur étendu

    • Article 8.2En vigueur étendu

    • Forfaits financiers de prise en charge par la section professionnelle « ameublement/bois » de l'OPCA 3+, ou tout autre OPCA qui s'y substitueraitEn vigueur étendu

• Partie 2 Accompagnement tout au long du parcours professionnel

  • Chapitre Ier Développement des compétences

    • Section 1 Plan de formation de l'entreprise

      • Article En vigueur étendu

      • Nature des actionsEn vigueur étendu

      • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

      • Actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

      • Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu

    • Section 2 Compte personnel de formation

      • ObjetEn vigueur étendu

      • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

      • Alimentation du compteEn vigueur étendu

      • Formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

      • Mise en oeuvre du compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Section 3 Période de professionnalisation

      • Article En vigueur étendu

      • ObjetEn vigueur étendu

      • DuréeEn vigueur étendu

      • Participation financière de la section professionnelle « ameublement/bois » aux actions de formation menées dans le cadre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

  • Chapitre II Sécurisation professionnalisation

    • Article En vigueur étendu

    • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

    • ContenuEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Partie 3 CPNE et observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Missions confiées à la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

  • Mise en place de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Missions de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Financement de l'observatoireEn vigueur étendu

• Partie 4 financement de la formation professionnelle

  • Titre Ier Formation initiale

    • Article En vigueur étendu

    • Collecte de la taxe d'apprentissageEn vigueur étendu

    • Fonds de la professionnalisation/requalifiés de l'apprentissageEn vigueur étendu

  • Titre II Formation continue

    • Collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

    • Répartition de la collecte de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières et exceptionnelles relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

    • DuréeEn vigueur étendu

    • DépôtEn vigueur étendu

    • Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Annexes

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu