Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ameublement (fabrication)
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Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).
Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
C.G.T. - F.O. Ameublement.
C.F.D.T. Construction bois.
S.N.E.B.A. C.F.E. C.G.C..
Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu