Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
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Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Patrons signataires:
UNAMA ;
UNIFA.
Syndicats signataires:Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
FG FO construction.
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Article 1erEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu