Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ameublement (fabrication)
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Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires:
GPFO ;
UNIFA ;
UNAMA.
Syndicats signataires:BATIMAT TP CFTC ;
CGT ;
CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu