Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La FNAAFP-CSF ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FSS CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - AgrémentEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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