Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
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Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
Patrons signataires:
UNADMR ;
UNA ;
ADESSA ;
FNAAFP.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
SNAPAD UNSA.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu