Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
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Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)
Patrons signataires:
FNAAFP CSF
ADESSA
UNADMR
UNA
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFASS CFE-CGC
FNOS CGT
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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AgrémentEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu