Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires:
La FNAAFP-CSF ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:La FSS CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - AgrémentEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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