Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNADMR ;
UNA ;
ADESSA ;
FNAAFP CFS.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FNAS CGT-FO.
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Démocratie socialeEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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AgrémentEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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