Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
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Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
La FNAAFP ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:Le SNAPAD ;
La FNAS CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FNOS CGT ;
La FNSS CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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