Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
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Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
Patrons signataires:
La FNAAFP ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FFSAS CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu