Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

• Titre Ier Dispositions communes

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée. - Prise d'effetEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu

  • Substitution aux dispositions conventionnelles précédentesEn vigueur étendu

• Titre II Relations collectives de travail

  • Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

    • Fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu

    • Financement du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu

    • Montant de la cotisationEn vigueur étendu

    • Collecte de la cotisationEn vigueur étendu

    • Association de gestion du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu

    • Modalités de suivi et d'affectation des fondsEn vigueur étendu

    • Date d'effetEn vigueur étendu

    • Organisations syndicales représentatives dans la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu

  • Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche

    • A. - Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation

      • ObjetEn vigueur étendu

      • Représentation aux réunionsEn vigueur étendu

      • FonctionnementEn vigueur étendu

      • Participation aux fraisEn vigueur étendu

    • B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation

      • Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu

      • Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

    • C. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

      • Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)En vigueur étendu

      • Participation aux fraisEn vigueur étendu

    • Article 18 - D. - Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux En vigueur étendu

  • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

    • Droit d'expressionEn vigueur étendu

    • Liberté d'opinion, liberté syndicaleEn vigueur étendu

    • Droit syndicalEn vigueur étendu

    • Section syndicaleEn vigueur étendu

    • Représentant de la section syndicale (RSS)En vigueur étendu

    • Délégués syndicauxEn vigueur étendu

    • Reconnaissance d'un dialogue social localRemplacé

    • Reconnaissance d'un dialogue social localEn vigueur étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Délégation unique du personnelEn vigueur étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

  • Chapitre IV Négociation dans l'entreprise

    • Article 30 - A. - Négociation avec le délégué syndical En vigueur étendu

    • B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP

      • PrincipeEn vigueur étendu

      • Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu

      • Conditions de validité de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

    • C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise

      • Attribution et objetEn vigueur étendu

      • CompositionEn vigueur étendu

      • SaisineEn vigueur étendu

      • AvisEn vigueur étendu

      • Présidence et secrétariatEn vigueur étendu

    • D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP

      • PrincipeEn vigueur étendu

      • Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur étendu

      • Crédit d'heures spécifiqueEn vigueur étendu

      • Conditions de validité de l'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

      • Modalités du mandatEn vigueur étendu

      • Protection des salariés mandatésEn vigueur étendu

    • Article 45 - E. - Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) En vigueur étendu

    • Article 46 - F. - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective En vigueur étendu

• Titre III Emplois

  • Chapitre Ier Classification et définition des emplois

    • ObjectifsEn vigueur étendu

    • Principes générauxEn vigueur étendu

    • Positionnement des emplois repères du secteur par catégorie et filièreEn vigueur étendu

    • Définitions des emplois repèresEn vigueur étendu

  • Chapitre II Rémunérations

    • Dispositions généralesEn vigueur étendu

    • Valeur du pointEn vigueur étendu

    • Catégorie AEn vigueur étendu

    • Catégorie BEn vigueur étendu

    • Catégorie CEn vigueur étendu

    • Catégorie DEn vigueur étendu

    • Catégorie EEn vigueur étendu

    • Catégorie FEn vigueur étendu

    • Catégorie GEn vigueur étendu

    • Catégorie HEn vigueur étendu

    • Catégorie IEn vigueur étendu

    • Primes de l'encadrementEn vigueur étendu

    • Prime spéciale d'infirmier(ère)En vigueur étendu

  • Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

    • PréambuleEn vigueur étendu

    • Méthode de définition des catégoriesEn vigueur étendu

    • Définition des termes les plus utilisésEn vigueur étendu

• Titre IV Relations individuelles de travail

  • Chapitre Ier Dispositions particulières

    • PrincipeEn vigueur étendu

    • DomicileEn vigueur étendu

    • Usager et déontologieEn vigueur étendu

    • Exercice individuel du travailEn vigueur étendu

    • Obligation de discrétion ou selon les textes réglementaires le secret professionnelEn vigueur étendu

    • Risques de situations de maltraitanceEn vigueur étendu

    • Neutralité professionnelleEn vigueur étendu

  • Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail

    • Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Dispositions relatives au harcèlementEn vigueur étendu

  • Chapitre III Relations contractuelles

    • Relations de travailEn vigueur étendu

    • Formalités d'embaucheEn vigueur étendu

    • Obligations du salarié et documents à remettre à l'employeurEn vigueur étendu

    • Documents à disposition ou remis par l'employeurEn vigueur étendu

    • Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

    • Priorité d'embauche ou réintégrationEn vigueur étendu

    • Période d'essaiEn vigueur étendu

    • AnciennetéEn vigueur étendu

    • Priorité d'accès à un emploi à temps partiel ou à temps pleinEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels

    • Sécurité des salariés et droit de retraitEn vigueur étendu

    • Prévention des risquesEn vigueur étendu

    • Santé au travailEn vigueur étendu

    • Prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

    • Prévention des risques psychosociaux En vigueur étendu

    • Rôle de la médecine du travailEn vigueur étendu

  • Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail

    • Mandats publics, fonctions électives ou collectives, autorisations d'absence pour représentation ou activités diversesEn vigueur étendu

    • CongésEn vigueur étendu

    • AbsencesEn vigueur étendu

  • Chapitre VI Rupture du contrat de travail

    • Licenciement et autres modes de ruptureEn vigueur étendu

    • DémissionEn vigueur étendu

    • Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

    • RetraiteEn vigueur étendu

• Titre V Durée et organisation du temps de travail

  • Chapitre Ier Durée du travail

    • A. - Principes généraux sur la durée du travail

      • Principes générauxEn vigueur étendu

      • Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

      • Durée et organisation de certains temps de travail effectifEn vigueur étendu

      • Durée minimale d'interventionEn vigueur étendu

      • Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu

      • Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu

      • Amplitude du travailEn vigueur étendu

      • Durée légale du travailEn vigueur étendu

      • Durée mensuelle du travail rémunéréEn vigueur étendu

      • Dispositions relatives à la durée du travail à temps partielEn vigueur étendu

      • Durée du travail et femmes enceintesEn vigueur étendu

      • Temps de repos quotidiens et hebdomadairesEn vigueur étendu

      • InterruptionsEn vigueur étendu

      • DéplacementsEn vigueur étendu

      • Frais de trajetEn vigueur étendu

    • B. - Travail du dimanche et des jours fériés

      • Nature des interventionsEn vigueur étendu

      • Rythme de travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

      • RémunérationEn vigueur étendu

      • Conditions d'interventionEn vigueur étendu

      • Refus du salariéEn vigueur étendu

    • C. - Temps d'astreinte

      • Définition de l'astreinteEn vigueur étendu

      • Principes générauxEn vigueur étendu

      • Organisation des astreintesEn vigueur étendu

      • RémunérationEn vigueur étendu

  • Chapitre II Travail de nuit

    • A. - Travailleurs de nuit

      • Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu

      • Interdiction du travail de nuitEn vigueur étendu

      • Cas d'interventions de nuitEn vigueur étendu

      • Mise en place du travail de nuitEn vigueur étendu

      • Organisation du travail de nuitEn vigueur étendu

      • Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité nocturne des salariés avec l'exercice de responsabilités familiales et socialesEn vigueur étendu

      • Contrepartie de la sujétion du travail de nuitEn vigueur étendu

    • B. - Salariés travaillant occasionnellement la nuit

      • Nature du travail de nuit occasionnelEn vigueur étendu

      • Accès au travail de nuit occasionnelEn vigueur étendu

      • Information du salarié du planning des nuitsEn vigueur étendu

  • Chapitre III Aménagement du temps de travail

    • A. - Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail

      • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenanceEn vigueur étendu

      • Information. - ConsultationEn vigueur étendu

    • B. - Modes d'aménagement du temps de travail

      • Organisation hebdomadaireEn vigueur étendu

      • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

      • Heures complémentairesEn vigueur étendu

      • Répartition du temps de travail sur une période de 2 semainesEn vigueur étendu

      • Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de reposEn vigueur étendu

    • C. - Contrat à durée indéterminée intermittent

      • PréambuleEn vigueur étendu

      • PrincipeEn vigueur étendu

      • Contrat de travailEn vigueur étendu

      • Salariés concernésEn vigueur étendu

      • AnciennetéEn vigueur étendu

      • RémunérationEn vigueur étendu

      • Durée du travailEn vigueur étendu

      • Périodes travaillées et non travailléesEn vigueur étendu

      • Dépassement de la durée du travailEn vigueur étendu

      • DiversEn vigueur étendu

    • D. - Compte épargne-temps

      • Ouverture du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Gestion du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

      • Liquidation automatique du compte épargne-tempsEn vigueur étendu

      • Conditions de garantie du CETEn vigueur étendu

      • Décès du salariéEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres

    • Cadres autonomesEn vigueur étendu

    • Forfaits annuels en heures et en joursEn vigueur étendu

    • Forfait annuel en heuresEn vigueur étendu

    • Forfait annuel en joursEn vigueur étendu

• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation

  • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie

    • A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications

      • I. - Favoriser les parcours professionnels des salariés

        • Mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés (catégorie A)En vigueur étendu

        • Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours de formation, de bilan de compétences et de VAEEn vigueur étendu

        • Développer la pratique d'entretiens individuels professionnelsEn vigueur étendu

      • II. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale

        • Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrementEn vigueur étendu

        • Accueil de stagiairesEn vigueur étendu

        • Fonction tutoraleEn vigueur étendu

        • Formation des administrateurs bénévolesEn vigueur étendu

    • Article 11 - B. - Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale En vigueur étendu

  • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue

    • Article 13 - A. - Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation En vigueur étendu

    • B. - Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels

      • Article 14 - 1. Compte personnel de formation En vigueur étendu

      • 2. Congés individuels

        • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

        • Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu

        • Congé d'accompagnement de la VAEEn vigueur étendu

        • Passeport formationEn vigueur étendu

      • Article 19 - 3. Compte épargne-temps (CET) En vigueur étendu

    • C. - Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié

      • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

      • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche

    • Article 22 - A. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur étendu

    • B. - Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)

      • Objets et missionsEn vigueur étendu

      • DésignationEn vigueur étendu

    • Article 25 - C. - Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue En vigueur étendu

    • D. - Financements du plan annuel de formation

      • Financements complémentairesEn vigueur étendu

      • Mobiliser les aides publiques à la formationEn vigueur étendu

  • Chapitre IV Priorités d'action de la branche

    • Priorités triennalesEn vigueur étendu

    • Axes fondamentauxEn vigueur étendu

    • Priorités d'action en matière de formation continueEn vigueur étendu

  • Chapitre V ApprentissageEn vigueur étendu

• Titre VII Garanties sociales. - Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé

  • Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance

    • Article 1er - A. - Maintien de salaire En vigueur étendu

    • B. - Prévoyance

      • Garantie incapacité temporaireEn vigueur étendu

      • Garantie invaliditéEn vigueur étendu

      • Clauses communes aux garanties incapacité-invaliditéEn vigueur étendu

      • Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu

      • Garantie rente éducationEn vigueur étendu

      • Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail en cas de résiliation du contrat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignationEn vigueur étendu

      • Risques en cours à la date d'effet du régimeEn vigueur étendu

      • Dispositions particulières concernant le maintien des garanties En vigueur étendu

    • C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance

      • Exclusions. - PrescriptionEn vigueur étendu

      • Cotisation et répartition des cotisationsEn vigueur étendu

      • Gestion du régimeEn vigueur étendu

      • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisationEn vigueur étendu

      • Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu

      • Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Chapitre II Complémentaire santé

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'application du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

    • Bénéficiaires de la garantieEn vigueur étendu

    • Amélioration de la couverture frais de santé du salariéEn vigueur étendu

    • Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

    • Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur étendu

    • Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur étendu

    • Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

    • Tableau des garantiesEn vigueur étendu

    • Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

    • Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

    • Conditions de cessation des garantiesEn vigueur étendu

    • Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santéEn vigueur étendu

    • Cotisations du régime base primeEn vigueur étendu

    • Modalités d'adhésion et de mutualisationEn vigueur étendu

    • Fonds socialEn vigueur étendu

    • Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicileEn vigueur étendu

    • Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santéEn vigueur étendu

• Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • RecrutementEn vigueur étendu

  • Egalité salarialeEn vigueur étendu

  • Formation professionnelle continueEn vigueur étendu

  • Promotion et déroulement de carrièreEn vigueur étendu

  • CommunicationEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre des pratiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les structures de la brancheEn vigueur étendu

• Titre IX Emploi des travailleurs handicapés

  • PréambuleEn vigueur étendu

  • Distinction des filièresEn vigueur étendu

  • Embauche en milieu ordinaire de travail et plan de formationEn vigueur étendu

  • Adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu

  • Plan de maintien dans la structure en cas de licenciementEn vigueur étendu

  • Situation des salariés dont le handicap s'aggraveEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

• Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors

  • Engagements de la brancheEn vigueur étendu

  • Durée des dispositionsEn vigueur étendu

  • Objectif chiffré global de maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Recrutement des salariés âgés dans la structureEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu

  • Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniorsEn vigueur étendu

• Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

  • Chapitre Ier Contrat de génération

    • ObjetEn vigueur étendu

    • Salariés concernésEn vigueur étendu

    • Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu

    • Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

    • Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu