Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
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Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
FNAAFP-CSF
ADESSA
UNADMR
UNA
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFSMAS CFE-CGC
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - AgrémentEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu