Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2005 relatif au temps de préparation pour la négociation collective 2005 sur la révision de la classification
Patrons signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:CFTC;
CGT;
CFE-CGC;
CFDT;
FO.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu