Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 21 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Patrons signataires:
La SNAV,
Syndicats signataires:La FS CFDT ;
La SNEPAT FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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