Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 16 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
Le SNAV,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu