Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 3 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Patrons signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu