Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 11 février 2015 modifiant les articles 49, 50 et 51 de la convention
Patrons signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu