Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse

• Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Titre II Durée de la convention, extension, entrée en vigueur, adhésion, révision, dénonciation, interprétation et conciliationEn vigueur non étendu

• Titre III Liberté d'expression, liberté syndicale et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Titre IV Dialogue socialEn vigueur non étendu

• Titre V Contrat de travailEn vigueur non étendu

• Titre VI Classification et salaires conventionnelsEn vigueur non étendu

• Titre VII Durée du travailEn vigueur non étendu

• Titre VIII CongésEn vigueur non étendu

• Titre IX Protection socialeEn vigueur non étendu

• Titre X Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Titre XI Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe IEn vigueur non étendu

  • Annexe IIEn vigueur non étendu

  • Annexe IIIEn vigueur non étendu

  • Annexe IVEn vigueur non étendu