Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
IFPPC ;
ASPAJ ;
AMJ.
Syndicats signataires:FS CFDT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu