Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
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Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011
Patrons signataires:
L'IFPPC ;
L'ASPAJ,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
La FSE CGT,
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Article En vigueur étendu
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Article uniqueEn vigueur étendu
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Article Durée et extensionEn vigueur étendu
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Article Dépôt. . Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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