Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'IFPPC ;
L'ASPAJ ;
L'AMJ,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FEC FO ;
La FSE CGT,
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Avenant modifiant les taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
AbrogationsEn vigueur étendu
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés, des administrateurs et des mandataires judiciairesEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés, des administrateurs et mandataires judiciairesEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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