Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
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Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
IFPPC ;
ASPAJ ;
AMJ.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
SPAAC CFE-CGC ;
FSE CGT.
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Source de financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Utilisation du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu
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Création d'une association de gestionEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Extension du présent accord. - PublicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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