Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
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Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
IFPPC ;
ASPAJ ;
AMJ.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FSE CGT ;
SNAPPC.
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CompétenceEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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MissionEn vigueur étendu
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Délibération et avisEn vigueur étendu
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MoyensEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu